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Conditions générales de vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes par FLORIMAT de fournitures pour fleuristes, articles de décoration, meubles, en France Métropolitaine, Corse, Monaco, DOM, Belgique, Luxembourg, et les ventes de plantes en pot en France Métropolitaine.


1. ARTICLE 1 – PRIX


1.1.1. Les prix de nos produits en fourniture, articles de décoration et meubles sont indiqués en Euros Hors Taxes frais de traitement compris et hors frais d’expédition.
1.1.2  Les prix de nos plantes sont indiqués en Euros Hors Taxes frais de traitement compris et hors frais d’expédition.

1.2 FLORIMAT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

1.3 Les produits demeurent la propriété de FLORIMAT jusqu’au paiement complet du prix.

1.4 Les produits et services vendus sur Florimat.com sont réservés aux professionnels.


2. ARTICLE 2 – COMMANDE


2.1 Sur internet : www.florimat.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

2.2 Toute commande validée par le client ne sera considérée comme effective par FLORIMAT qu’après acceptation du paiement par le serveur Internet dédié à celui-ci.
FLORIMAT se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.


3. ARTICLE 3 – VALIDATION


Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par FLORIMAT constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Florimat.com et ses clients.


4. ARTICLE 4 – DISPONIBILITE


Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles, sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produits après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dés réception des informations reçues. Les lignes indisponibles de votre commande seront automatiquement annulées et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.


5. ARTICLE 5 – LIVRAISON

 
5.1.1 Les produits en fournitures, articles de décoration et meubles sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. La livraison vaudra transfert des risques afférents aux produits.
Vous pouvez également retirer votre commande directement dans nos trois dépôts.

5.1.2 Les plantes ne sont pas actuellement livrées par Florimat. Ce service sera mis en place ultérieurement.
FLORIMAT vous propose cependant de passer commande de plantes sur notre site et de venir retirer votre commande préparée dans l’un de nos trois dépôts.

 

  • Retrait en dépôt au Plessis Gatebled

Rue Boisembert – 10400 LA LOUPTIERE THENARD

Vous passez commande avant 12h le lundi votre commande sera disponible le mardi à partir de 9h.
Vous passez commande avant 12h le mardi, votre commande sera disponible le mercredi à partir de 9h.
Vous passez commande avant 12 h le mercredi votre commande sera disponible le jeudi à partir de 9h.

Toutes commandes passées après 12h le mercredi ne seront disponibles que le lundi matin 9h sauf disponibilité des stocks.

 

  • Retrait en dépôt de Meung sur Loire

Zone Synergie Val de Loire – 200, 2ème avenue – 45130 MEUNG SUR LOIRE

Toute commande doit impérativement être passée avant le lundi 15h. Vous pourrez retirer votre commande dés le mercredi 7h.


  • Retrait en dépôt de Ludres  toutes les semaines paires.

Dynapôle Secteur Papin – 140 imp H. Becquerel  - 54710 LUDRES

Toute commande doit impérativement être passée avant le mercredi 12h. Vous pourrez retirer votre commande dés le jeudi 13h.

5.2 Les délais sont de plein droit prorogés en cas de retard non imputable à FLORIMAT, notamment en cas de survenance d’un cas de force majeure ou d’un manquement du client dans l’exécution de ses obligations.

5.3 Les dates de livraison ou tout autre délai d’exécution sont donnés par FLORIMAT à titre indicatif et courent à compter de l’acceptation de la commande par FLORIMAT. En aucun cas la responsabilité de FLORIMAT ne pourra être recherchée en ce qui concerne le respect des dits délais ou dates.

5.4 Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. FLORIMAT se réserve toutefois le droit de fractionner les expéditions.

5.5 La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. FLORIMAT ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.

5.6 En cas de retard de l’expédition un mail vous sera adressé. Dans ce cas et tant que le produit n’est pas expédié vous pouvez toujours annuler votre commande aucun débit n’étant effectué avant l’expédition.

5.7 En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez demander le remboursement du produit ainsi que des frais de retour  contre présentation de justificatif. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit à réception par nos soins de celui-ci, complet et dans sont état d’origine, par nos soins. Nous vous invitons à nous appeler régulièrement pour toute question ou en cas de problème.


6. ARTICLE 6 – DELAIS ET FRAIS DE PORT POUR LES FOURNITURES, ARTICLES DE DECORATION ET MEUBLES


FLORIMAT vous propose trois solutions pour l’acheminement de votre commande :

6.1 LIVRAISON EN France METROPOLITAINE, CORSE, et MONACO
Pour toute commande d’un montant égal et supérieur à 400 € HT FLORIMAT vous offre les frais de port pour toute livraison en France métropolitaine, Corse et Monaco.

6.1.1 COLISSIMO 48 H – LA POSTE (Colis jusqu’à 30 kg)
Pour toute commande passée avant 10 H départ de votre commande le jour même ou le lendemain.
Pour toute commande passée après 10 H départ de votre commande le lendemain.

Par ex :

  • Pour une commande passée le lundi avant 12 H, la livraison est prévue du mardi au jeudi.
  • Pour une commande passée le lundi après 10 H, la livraison est prévue du mercredi au vendredi.
  • Pour toute commande passée le samedi ou le dimanche la livraison est prévue du mardi au jeudi.


TARIFS :

  • Jusqu'à 5 kg : 10 € HT
  • De plus de 5 kg à 10 kg : 15.5 € HT
  • De plus de 10 kg à 15 kg : 19 € HT
  • De plus de 15 kg à 30 kg : 25 € HT


6.1.2 MESSAGERIE – Livraison en 24-72 h suivant destination par transporteur

Merci de consulter le tableau en lien ci-après :


 

6.1.3 LIVRAISON EXPRESS

  • Zone 1 : départements : 75-77-78-91-92-93-94-95

Jusqu'à 10 kg :                 42 € HT
De plus de 10 kg à 30 kg : 48 € HT
De plus de 30 kg à 60 kg:  59 € HT
De plus de 60 kg à 90 kg:  74 € HT
De plus de 90 kg à 100 kg: 85 € HT
Au-delà nous consulter

  • Zone 2 : départements : 14-18-22-27-28-29-35-36-37-41-44-45-49-50-53-56-61-72-76-85

Jusqu'à 10 kg :                  52 € HT
De plus de 10 kg à 30 kg : 76 € HT
De plus de 30 kg à 60. kg : 107 € HT
De plus de 60 kg à 90 kg :  146 € HT
De plus de 90 kg à 100 kg : 175 € HT
Au-delà nous consulter

  • Zone 3 : départements : 2-8-10-21-25-39-51-52-54-55-57-58-59-60-62-67-68-70-71-80-82-88-90

Jusqu'à 10 kg :                 44 € HT
De plus de 10 kg à 30 kg : 57 € HT
De plus de 30 kg à 60 kg : 74 € HT
De plus de 60 kg à 90 kg : 94 € HT
De plus de 90 kg à 100 kg :110 € HT
Au-delà nous consulter

  • Zone 4 départements : 1-3-4-5-6-7-11-13-15-26-30-34-38-42-43-48-63-66-69-73-74-83-84

Jusqu'à 10 kg :                58 € HT
De plus de 10 kg à 30 kg : 91 € HT
De plus de 30 kg à 60 kg : 131 € HT
De plus de 60 kg à 90 kg : 185 € HT
De plus de 90 kg à 100 kg :221 € HT
Au-delà nous consulter

  • Zone 5 départements : 9-12-16-17-19-23-24-31-32-33-40-46-47-64-6-79-81-82-86-87

Jusqu'à 10 kg :                 60 € HT
De plus de 10 kg à 30 kg : 92 € HT
De plus de 30 kg à 60 kg: 135 € HT
De plus de 60 kg à 90 kg : 191 € HT
De plus de 90 kg à 100 kg : 219 € HT

  • Corse
  • Jusqu'à 10 kg :                92 € HT
  • De plus de 10 kg à 30 kg : 156 € HT
  • De plus de 30 kg à 60 kg : 266 € HT
  • De plus de 60 kg à 90 kg : 334 € HT
  • De plus de 90 kg à 100 kg : 396 € HT



6.2 LIVRAISON DANS LES DOM
Pour toute commande dont le poids et inférieur ou égal à 30 kg et le montant égal et supérieure à 800 € HT FLORIMAT vous offre les frais de port jusqu'au port d'embarquement en France.


6.2.1 Colis de moins de  30 kg

Jusqu'à 5 kg :                 32 € HT
De plus de 5 kg à 10 kg : 55 € HT
De plus de 10 kg à 15 kg : 75 € HT
De plus de 15 kgà 30 kg : 130 € HT

6.2.2 Pour tous colis de plus de 30 kg merci de nous contacter afin d’étudier ensemble la solution de transport la mieux adaptée à votre commande.

6.3 LIVRAISON EN Belgique, Luxembourg
Pour toute commande égale et/ou supérieure à 800 € HT, FLORIMAT vous offre les frais de port
Pour toute commande passée avant 10h, départ le lendemain.


6.3.1 Belgique tarif messagerie EXW

Jusqu' 30 kg :                   30 € HT
De plus de 30 kg à 60 kg : 42 € HT
De plus de 60 kg à 90 kg : 51 € HT
De plus de 90 kg à 100 kg : 65 € HT


6.3.2 Luxembourg tarif messagerie EXW

Jusqu'à 30 kg :                 23 € HT
De plus de 30 kg à 60 kg : 30 € HT
De plus de 60 kg à 90 kg : 40 € HT
De plus de 90 kg à 100 kg : 49 € HT


7. ARTICLE 7 – PAIEMENT


Le règlement de vos achats s’effectue par :

  • Cartes bancaires : VISA, MASTERCARD, EURO EXPRESS, et autres cartes bleues. Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.
  • Virement sur notre compte. L’expédition de la commande n’est effectuée qu’au moment où notre compte est crédité.

Titulaire du compte : TPLG FLORIMAT SA
Domiciliation : Agence Société Générale Sens
Banque : 30003
Agence : 00213
Compte n° : 00020016413
Clé : 21

Identification Internationale :
IBAN : FR76 30003 00213 00020016413 21
BIC ADRESSE SWIFT : SOGEFRPP

Si après 8 jours ouvrables d’acceptation de la commande le virement n’était pas reçu la commande serait annulée de fait.


8. ARTICLE 8 – SECURISATION


Notre site fait l’objet du système de sécurisation et de confidentialité des données SSL 128 bits.


9. ARTICLE 9 – SATISFAIT OU REMBOURSE


9.1.1 Pour les fournitures, articles de décoration et meubles vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner à vos frais et risques le produit qui ne vous conviendrait pas. Seul le prix du ou des produits retournés sera remboursé. Les retours sont à effectués à FLORIMAT rue Boisembert – 10400 LA LOUPTIERE THENARD

9.1.2 Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, …)en bon état et accompagné d’une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris, et ne seront pas remboursés.

9.2 Pour les plantes vous disposez d’un délai de 48h pour faire une réclamation. Seuls les produits dont nous aurons une photo dans leur emballage d’origine ou qui nous serons retournés pourront faire l’objet d’une demande d’avoir.


10. ARTICLE 10 – GARANTIES


10.1 Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits qui vous seront livrés apparemment défectueux, abîmés, endommagés non conforme à leur description ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit en recommandé avec accusé de réception et de nous renvoyer le ou les produits.
En cas de livraison par transporteur, merci de vous reporter à l'article 10.3.


10.2 Après examen par FLORIMAT du problème soulevé et accord de celle-ci sur la défectuosité ou la non conformité invoquée, FLORIMAT procédera à votre choix à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 5 jours ouvrés pour les fournitures, articles de décoration et meubles, et dans les 48h pour les plantes, suivant la réception par vos soins des produits. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés contre justificatif.

En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celle relatives à la garantie des vices cachés.


10.3 Pour tout litige résultant d'une livraison par transporteur, une confirmation de réserve de transport devra nous être faxée avec le bordereau de transport sous 24H.Les réserves devront également être reportées sur le bordereau de transport, ce dernier devant être signé conjointement par le client et le chauffeur.

En cas de colis ouvert et /ou endommagé, le client devra déballé le carton et en vérifier son contenu devant le chauffeur.
En aucun cas, les seules mentions "sous réserve", "sous réserve de déballage", "sous réserve de contrôle "ne pourront être reçus.Une déclaration de litige devra nous parvenir sous 48H.


10.4 En cas de manquement d'article, vous devez en informer FLORIMAT par mail, courrier ou fax sous 48h après réception. FLORIMAT procédera alors à un contrôle de ses stocks et procédera éventuellement à un avoir. Passé ce délai de 48h aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

En cas de livraison par tranporteur, les articles manquants devront être signalés sur le bon de transport que vous devrez conjointement signer avec le transporteur.


11. ARTICLE 11 – REMBOURSEMENT


Le remboursement des produits dans les hypothèses visées àl'article 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s’effectuera au choix de FLORIMAT par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.


12. ARTICLE 12- SERVICE CLIENTELE


Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition.

  • Pour les fournitures, articles de décoration et meubles

Tél :03.25.39.51.79
Fax : 03.25.39.16.21
Du lundi au vendredi de 8H00 à 16H00

  • Pour les plantes

Tél : 03.25.39.08.39
Fax : 03.25.39.16.21
Du lundi au vendredi de 8h00 à 16h00


13. ARTICLE 13 – CONFORMITE DES PRODUITS


Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.


14. ARTICLE 14 – RESPONSABILITE


14.1 FLORIMAT et ses assureurs sont exonérés de toute responsabilité en cas de dommage indirects et/ou immatériels tels que pertes de  profit, pertes de production, manque à gagner etc…

14.2 La responsabilité totale et cumulée de FLORIMAT et de ses assureurs dans le cadre d’une commande, y compris aux titres des garanties, ne pourra excéder le montant des sommes perçues par FLORIMAT au titre de la commande.

14.3 Le client indemnisera et tiendra indemne FLORIMAT et ses assureurs de toutes réclamations excédant les limites prévues aux articles 14.1.et 14.2.

14.4 Les articles 14.1 et 14.2 et 14.3 ne s’appliqueront pas en cas de dommages corporels ou en cas de faute lourde ou intentionnelle dont le client aura apporté la preuve qu’elles sont exclusivement imputables à FLORIMAT.


15. ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE LITIGE


Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de litige seul le Tribunal de Sens 89100 sera compétent.